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Index de l’égalité Femmes-Hommes : de l’obligation de moyens à l’obligation de résultats

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En matière d’égalité professionnelle, les faits sont têtus : en moyenne, les femmes gagnent 27% de moins que les hommes. Même à poste équivalent, on constate un différentiel de 9%. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, pour 10 postes de dirigeants, on ne compte que 2 femmes. Et les mères qui travaillent à temps partiel sont huit fois plus nombreuses que les pères. Si cette liste est loin d’être exhaustive, elle illustre les progrès qui doivent encore être accomplis.

A cet égard, la généralisation de l’index de l’égalité Femmes – Hommes mérite d’être saluée. Mis en place le 1er mars 2019 pour les entreprises de plus de 1000 salariés, il a été élargi six mois plus tard aux entreprises de plus de 250 salariés. Et depuis le 1er mars dernier, il est également obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Son principe est simple : chaque année, les entreprises concernées doivent calculer leur index pour obtenir une note sur 100. Cinq critères sont pris en compte :

  • les rémunérations moyennes des femmes et des hommes dans l’entreprise ;
  • le pourcentage de femmes et d’hommes qui ont perçu une augmentation dans l’année ;
  • la répartition des promotions entre les femmes et les hommes ;
  • le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité ;
  • et enfin la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

Si leur note est inférieure à 75 points sur 100, les entreprises disposent de trois ans pour mettre en place des actions correctives. A défaut, elles sont passibles de sanctions financières pouvant représenter jusqu’à 1% de leur masse salariale.

Cet index est partagé avec le comité social et économique de chaque entreprise et la direction du travail. Il doit également être rendu public, notamment sur le site internet de l’entreprise.

Pour les entreprises, il en découle clairement un enjeu d’image et d’attractivité. Certes, bon nombre d’entre elles n’ont pas attendu la mise en place de cet index pour conduire des actions en faveur d’une plus grande égalité professionnelle. D’autres ont pu, à la faveur de l’index, se mettre en conformité avec la loi (par exemple en ce qui concerne l’obligation de rattrapage salarial au retour d’un congé maternité).

Mais – et c’est sans doute l’une des évolutions majeures – les plus mauvais élèves de l’égalité professionnelle femmes-hommes doivent désormais composer avec un gouvernement qui n’hésite plus à pratiquer le « name and shame » : annoncée il y a un an, la mise en ligne des résultats de chaque entreprise a bien été effectuée. Parions que les retardataires prendront sans doute plus rapidement les mesures nécessaires pour améliorer leurs prochains résultats.

Article rédigé par Marylen Schmidt

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